L’administration Trump ne peut pas utiliser l’argent que le Congrès a alloué à des projets militaires pour construire le mur, a déclaré vendredi la cour d’appel.
Un détournement des 2,5 milliards de dollars
L’administration Trump n’a pas le pouvoir d’utiliser des fonds militaires pour payer la construction d’un mur frontalier, a statué vendredi un panel de la cour d’appel fédérale. Dans un jugement, un panel de la 9e Cour d’appel de circuit des États-Unis a estimé que le détournement des 2,5 milliards de dollars que le Congrès avait alloués à l’armée violait la Constitution et était illégal.
Trump n’avait pas l’autorité constitutionnelle…
Le pouvoir exécutif “n’avait pas l’autorité constitutionnelle indépendante pour autoriser le transfert de fonds”, selon le jugement. Ces fonds ont été affectés à d’autres fins, et le transfert s’est traduit par “le prélèvement de fonds du Trésor sans autorisation légale et donc par une violation de la clause d’affectation des crédits”. Par conséquent, le transfert de fonds était illégal”.
…Un plan de financement contraire à la loi
La décision a confirmé un jugement d’un juge fédéral de Californie qui avait conclu l’année dernière que le plan de financement de l’administration Trump était contraire à la loi. Une coalition d’États dirigée par la Californie avait intenté une action en justice pour bloquer le mouvement.
Le procureur général de Californie, Xavier Becerra, a salué la décision de la cour d’appel.
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