Des plaintes de beIN Media Group, Turner Broadcasting System Europe Limited (« TURNER ») et TF1 Distribution, en date respectivement du 18 mai 2016, 27 mai 2016 et 22 juin 2016 avaient valu au groupe EXCAF, le 25 juillet 2016, une amende de huit millions (8.000.000) de francs CFA, prononcée par le CNRA ont motivé cette mise en demeure.
De plus, le recours en annulation de la décision du CNRA introduit par EXCAF devant la chambre administrative de la Cour suprême a été rejeté par l’arrêt n° 52/2017 du 24 août 2017.
Ainsi, l’Assemblée du CNRA met en demeure Excaf et lui demande de « fournir dans un délai de quinze (15) jours les arguments et, le cas échéant, les justificatifs de son droit de diffuser les chaînes des groupes cités dans les quatre courriers rappelés plus haut et celles de FOX Channels France (National Geographic Channel et Nat Geo Wild) qui a saisi le CNRA d’une plainte en date du 5 juillet 2018 ».
Le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel somme également Excaf « de retirer de son bouquet, à l’expiration de ce délai de quinze (15) jours, toutes les chaînes pour lesquels les justificatifs de droit de diffusion n’auront pas été apportés ».
« Le non-respect de cette mise en demeure expose le Groupe EXCAF TELECOM aux sanctions prévues par la loi qui peuvent aller jusqu’au retrait pur et simple de ses différentes autorisations », précise le Cnra.
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