Pourquoi le Sénégal a donné 12 milliards à Bictogo

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Dans un communiqué de presse, le ministère de l’Économie et des Finances détaille les raisons et les conditions de l’indemnisation à hauteur de 12 milliards de francs CFA de la société de l’Ivoirien Adama Bictogo, SNEDAI Sénégal.




Les services d’Amadou Bâ expliquent que suite à l’annulation de la taxation de l’entrée au Sénégal, le marché de confection des visas biométriques, attribué à SNEDAI, devenait sans objet.
Par une correspondance datée du 27 avril, Bictogo demande une indemnisation de 19 milliards de francs CFA. Son argument, justifié selon le ministère des Finances : la société avait déjà engagé des frais au titre de l’exécution du marché, notamment en livrant divers fournitures et équipements aux services de sécurité et dispensant des formations aux agents compétents.




« Il convenait donc de faire droit à cette requête, à hauteur du montant des travaux et prestations déjà préfinancés et du préjudice subi dans la mesure où la cause de la non-continuation, par la société, de l’exécution de ses obligations était le fait de l’Administration (Sénégalaise), indique le département d’Amadou Bâ. Il s’y ajoute que le Sénégal se devait de respecter ses engagements pour rester fidèle à son statut, reconnu, d’État de droit. »




Partant de là, informe le ministère des Finances, un accord a été trouvé entre les deux parties le 29 avril. Celui-ci se fonde, selon la même source, sur la loi n° 65-51 du 19 juillet 1965 portant code des obligations de l’Administration et sur la loi 66-70 du 13 juillet 1966 des contrats spéciaux du code des obligations civiles et commerciales. Mais au lieu des 19 milliards réclamés par Bictogo, le gouvernement du Sénégal a remis 12 milliards, selon le ministère des Finances. Qui ne dit rien sur les conditions d’attribution du marché que d’aucuns jugent nébuleuses.

Auteur: seneweb News – Seneweb.com

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