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Religion

Ma Sope Rassoulilahi PSL: Lakh Dariyou (Jurisprudence) partie 14

La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée1. Il s’agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent comment un problème juridique a été résolu. La jurisprudence est constituée d’abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours.

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On peut aussi bien utiliser le terme « jurisprudence » pour désigner l’ensemble des décisions rendues par les juges, ou bien une jurisprudence en particulier, c’est-à-dire une décision qu’un juge a prise relativement à une question de droit donnée.

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