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Sénégal

Recours en annulation des décrets d’honorariat aux anciens présidents du Cese : Le Crd saisit la Cour suprême

Le Congrès de la renaissance démocratique (Crd) dénonce des «illégalités manifestes» dans les décrets instituant un honorariat aux anciens présidents du Conseil économique, social et environnemental. 2 recours en annulation ont été déposés hier à la Cour suprême.

Le Congrès de la renaissance démocratique (Crd) joint la parole à l’acte. Cette plateforme de l’opposition a saisi hier la Cour suprême pour l’annulation du décret instituant un honorariat aux anciens présidents du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Le mouvement Tekki, l’Act, la République des valeurs, Ld debout, Taxaw Teem, le mouvement Ensemble et le mouvement Lenen ak Nenen «ont individuellement et ensemble, saisi la Cour suprême au moyen de deux recours en annulation et de deux requêtes en référé contre les décrets présidentiels N°2020-964 du 17 avril 2020 qui institue un honorariat pour les anciens présidents du Cese et N°2020-976 du 21 avril 2020 accordant le statut de président honoraire à un ancien président du Cese».
Dans une déclaration lue devant la Cour suprême par le porte-parole du jour, Mamadou Lamine Diallo, le Crd juge «manifestement illégal» le décret N°2020-964 du 17 avril 2020 qui «institue un honorariat pour les anciens présidents du Cese et circulant en deux versions distinctes non publiées au journal officiel. Le même fait est aussi visé pour l’autre décret N° 2020-976 du 21 avril 2020 accordant le statut de président honoraire à un ancien Président du Cese». Mamadou Lamine Diallo et Cie exigent du président de la République «la publication, sans délai, au journal officiel de la République, du «vrai» décret 2020-964 du 17 avril 2020 et d’apporter la clarification sur l’authenticité des deux décrets numérotés 2020-964 et datés du 17 avril 2020 portant création du statut d’honorariat pour les anciens présidents du Cese, circulant en deux versions distinctes non publiées au journal officiel».
De plus, il est demandé à la Cour suprême d’ordonner «toutes mesures utiles à faire disparaître les illégalités que ledit décret comporte, et nécessaires à la clarification de ces décrets qui circulent dans la presse et les réseaux sociaux». Le Crd invite le juge de cassation à se prononcer dans «les meilleurs délais» aux fins de suspendre les effets desdits décrets. «En vertu des droits et devoirs que donnent la Constitution de ce pays, le Crd se réserve le droit de mobiliser toutes les ressources juridiques et politiques nécessaires pour clarifier et éclaircir cette affaire qui a les allures d’un scandale d’Etat. L’honneur et la réputation de la République doivent être protégés et le Crd ne manquera jamais de le rappeler et de combattre pour que le Sénégal devienne et demeure un Etat où le droit est respecté, d’abord par ses dirigeants», a conclu M. Diallo au nom de la Conférence des présidents du Crd.
Lequotidien Journal d’informations Générales

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