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Sénégal

Révocation de Khalifa Sall : la vérité de l’article 135 du Code des collectivités locales

Khalifa Sall n’est plus maire de Dakar. Il a été révoqué par décret du chef de l’Etat, Macky Sall. Qui s’est basé sur le rapport du ministre de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement du territoire, lequel se fonde sur l’article 135 du Code des Collectivités locales pour motiver sa décision.

L’article stipule : « Lorsque le maire ou tout autre conseiller municipal est condamné pour crime sa révocation est de droit. Les maires et adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leurs sont reprochés, peuvent être suspendus par un arrêté du Ministre chargé des Collectivités locales pour un temps qui n’excède pas un mois et qui ne peut être porté à trois mois que par décret. Ils ne peuvent être révoqués que par décret. L’arrêté de suspension et le décret de révocation doivent être motivés. »

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